CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION — Jean
Dernière mise à jour : [date] Version : 1.0
IMPORTANT — Notice juridique : ce document est un modèle rédigé par Joan Rousseau, non-juriste. Il doit être relu et validé par un avocat (Bruno Dubos ou équivalent) avant mise en production. Il est conforme aux principes RGPD/LCEN mais des ajustements peuvent être nécessaires selon les cas d'usage réels et les évolutions réglementaires.
1. Préambule
Le site accessible à l'adresse assistantjean.fr ainsi que le service Jean (ci-après « le Service ») sont édités par :
Joan Rousseau, entrepreneur individuel Adresse : [adresse professionnelle] SIRET : [numéro SIRET] Email : joan@assistantjean.fr Téléphone : 07 86 73 94 62
Directeur de la publication : Joan Rousseau Hébergement : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut CA 91789 (USA) — application déployée en région Paris (cdg1, France) Hébergement des données personnelles : Supabase, Inc. — région Irlande (eu-west-1, Union européenne)
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du Service Jean, un assistant intelligent conversationnel destiné aux élus locaux, professionnels indépendants et personnes physiques exerçant des responsabilités publiques.
3. Acceptation des CGU
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve au moment de son inscription au Service.
Toute modification substantielle des CGU sera notifiée à l'Utilisateur par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
4. Description du Service
Jean est un assistant conversationnel accessible via l'application Telegram. Il permet à l'Utilisateur :
- de dicter et enregistrer des notes vocales structurées
- de gérer un carnet de contacts personnels (« administrés » ou « interlocuteurs »)
- de suivre ses engagements et rendez-vous
- de recevoir un briefing quotidien automatisé
- d'informer ses collaborateurs (« cercle ») par messages Telegram, après validation
- de consulter et gérer un agenda synchronisé (Google Calendar)
- d'envoyer des emails depuis sa propre adresse Gmail, après validation de chaque message
Le Service est fourni en l'état, tel que décrit sur le site assistantjean.fr et dans la documentation associée.
5. Inscription et compte utilisateur
5.1 Conditions d'inscription
L'inscription au Service est réservée aux personnes physiques majeures. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
5.2 Sécurité du compte
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès (compte Telegram, jetons d'authentification OAuth). Toute activité effectuée sous son compte est présumée avoir été effectuée par lui.
5.3 Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en écrivant à joan@assistantjean.fr. La résiliation entraîne la suppression définitive de ses données sous 30 jours (sauf obligation légale de conservation).
6. Tarifs et modalités de paiement
6.1 Offres commerciales
Le Service est proposé selon trois offres :
- Starter : 39 € HT/mois
- Pro : 79 € HT/mois
- Premium : 199 € HT/mois
Détails et conditions sur assistantjean.fr/tarifs.
6.2 Paiement
Pendant la phase de bêta, le Service est gratuit : aucun paiement n'est demandé et aucun moyen de paiement n'est collecté (voir 6.5).
Lorsque l'offre payante sera activée, le paiement s'effectuera par prélèvement mensuel via Stripe, et l'Utilisateur autorisera alors Joan Rousseau à débiter mensuellement le moyen de paiement enregistré. Les Utilisateurs de la bêta en seront informés au préalable et resteront libres de souscrire ou non.
6.3 Facturation
Les factures sont émises mensuellement à l'échéance et disponibles dans l'espace client.
6.4 Modifications tarifaires
Toute modification tarifaire sera notifiée à l'Utilisateur au moins 60 jours avant son application. L'Utilisateur pourra alors résilier son abonnement sans frais.
6.5 Période d'essai / bêta gratuite
Une période d'essai gratuite peut être proposée. Aucune carte bancaire n'est demandée pendant la bêta. À l'issue de la période, l'Utilisateur peut souscrire librement ou cesser l'utilisation sans obligation.
7. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur
- ne pas utiliser le Service à des fins illégales, malveillantes ou portant atteinte aux droits de tiers
- ne pas tenter d'accéder aux systèmes du Service par des moyens détournés
- ne pas revendre, sous-licencier ou céder son accès au Service sans accord écrit
- respecter la confidentialité des données personnelles de tiers qu'il traiterait via le Service
- obtenir tous les consentements nécessaires pour le traitement de données personnelles de tiers (notamment ses administrés/contacts) conformément au RGPD
L'Utilisateur est responsable de traitement au sens du RGPD pour les données personnelles qu'il enregistre concernant des tiers via le Service. Joan Rousseau agit en qualité de sous-traitant (article 28 RGPD). Un contrat de sous-traitance (DPA) est joint aux présentes CGU.
8. Obligations de l'Éditeur
Joan Rousseau s'engage à :
- fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art
- maintenir la disponibilité du Service avec un objectif de 99 % (hors maintenance programmée)
- assurer la sécurité des données conformément aux règles définies dans la Politique de Confidentialité
- notifier l'Utilisateur en cas d'incident de sécurité affectant ses données (dans les 72h conformément à l'art. 33 RGPD)
- respecter les obligations RGPD en qualité de sous-traitant
9. Propriété intellectuelle
9.1 Propriété de l'Éditeur
Le Service, son code source, sa marque, ses visuels et sa documentation sont la propriété exclusive de Joan Rousseau. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion sans autorisation écrite est interdite.
9.2 Contenus de l'Utilisateur
L'Utilisateur reste propriétaire des données et contenus qu'il enregistre dans le Service. Il accorde à Joan Rousseau une licence non-exclusive, personnelle et gratuite pour traiter ces données strictement dans le cadre de la fourniture du Service.
10. Responsabilité et garanties
10.1 Garanties limitées
Le Service est fourni « en l'état ». Joan Rousseau ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions, ni qu'il correspondra à des besoins spécifiques non explicitement décrits.
10.2 Limitation de responsabilité
Joan Rousseau ne pourra être tenu responsable :
- des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, etc.)
- des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Service
- des dommages résultant d'un fait de force majeure
- des dommages résultant d'une décision prise par l'Utilisateur sur la base des suggestions du Service (Jean est un outil d'aide à la décision, pas un décideur)
En tout état de cause, la responsabilité totale de Joan Rousseau envers l'Utilisateur ne pourra excéder le montant des sommes versées par l'Utilisateur au titre du Service sur les 12 mois précédant le fait générateur.
10.3 Force majeure
Ni l'Utilisateur ni l'Éditeur ne sauraient être tenus responsables de l'inexécution de leurs obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
11. Interruption et suspension du Service
Joan Rousseau se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre le Service :
- en cas de violation grave des présentes CGU par l'Utilisateur
- pour des raisons de maintenance ou d'évolution technique (notification préalable)
- en cas de force majeure
12. Confidentialité et protection des données
Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une Politique de Confidentialité distincte disponible à l'adresse [assistantjean.fr/confidentialite].
Un contrat de sous-traitance (DPA) au sens de l'article 28 du RGPD est également disponible.
13. Modifications des CGU
Joan Rousseau se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut résilier son compte sans frais.
14. Résolution des litiges
14.1 Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
14.2 Médiation
En cas de litige, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation : [médiateur à préciser].
14.3 Compétence juridictionnelle
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, avec attribution de compétence au Tribunal Judiciaire de Pau (64).
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : Joan Rousseau — joan@assistantjean.fr — 07 86 73 94 62
Fin des CGU v1.0 — [date]